Conditions d’utilisation

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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les éléments contenus sur ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement ; ils ne doivent pas constituer la base unique de vos décisions sans consultation préalable de sources d’informations plus fiables, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des éléments présents sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci).
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées ; ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : https://lessucreshalawa.ca/fr/policies/refund-policy

Nous avons mis tout en œuvre pour afficher avec la plus grande précision possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées via un même compte client, avec une même carte bancaire, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être effectuées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes bancaires et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://lessucreshalawa.ca/fr/policies/refund-policy

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre jugement. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s) et de les accepter.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude ; nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant les éléments ou sites web tiers, ou tout autre élément, produit ou service provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous soumettez des éléments spécifiques (par exemple, dans le cadre de participations à des concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre contenu — que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (ci-après dénommés collectivement « commentaires ») — vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur n'importe quel support, les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit — sans y être tenus — de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de marques, de vie privée, de droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Par ailleurs, vous convenez que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne, ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité : https://lessucreshalawa.ca/fr/policies/privacy-policy

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer des courriels indésirables (spam), pratiquer l’hameçonnage (phishing), le « pharming », l’usurpation d’identité (pretexting), ou utiliser des robots d’indexation (« spiders », « crawlers ») ou des outils de collecte automatisée de données (« scraping ») ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou supprimer le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service — ou votre incapacité à l’utiliser — se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité » (sauf indication expresse contraire de notre part), sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon. En aucun cas, HALAWA SUGARING, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit — y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus ou d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire —, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du Service ou d'un produit, incluant, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du Service, et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HALAWA SUGARING, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent contrat, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie ayant rédigé le texte.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : info@lessucreshalawa.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Les Sucres Halawa

1427 Rue Notre Dame, L'Ancienne-Lorette, QC G2E 3A8

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